Namaste - Print & Web Designer

Mentions Légales et politique de confidentialité


Nathalie Prisé, l’Editeur, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Mentions légales

1-1 Site (ci-après « le site ») : Namaste-design.fr
1-2 Editeur (ci-après « l’éditeur ») : Nathalie Prisé
1-3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : Namaste-design.fr est hébergé par 1&1, dont le siège social est situé 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex.

Article 2 - Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Il sont la propriété pleine et entière de l’éditeur, ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès ou tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site n’est pas autorisée par l’éditeur sans autorisation. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publié par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact que vous remplissez par votre propre volonté.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnels pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour les relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :
  • Nom et prénom
  • Adresse
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse de votre site web
  • Ou tout autre information nécessaire dans le cadre de la relation commerciale établie, que vous jugerez bon de nous communiquer (dans le formulaire de contact).

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de dé-référencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, l'éditeur peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification
  • Le droit de suppression des données
  • Le droit à la limitation du traitement
  • Le droit à la portabilité
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par email à l’adresse suivante : hello@namaste-design.fr. Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé, et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site https://www.cnil.fr/.

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément , les utilisations sont les suivantes :
  • Mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs,
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs,
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Article 10 - Politique de conservation des données

L’éditeur conserve vos données pendant la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou pour vous fournir une assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que nous n’ayons plus besoin de vous fournir de services.

Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’union européenne, dans les cas suivants :
  • Quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et tout service complémentaire. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel,
  • Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 - Offres commerciales

Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, merci de nous le faire savoir en nous contactant par email à l’adresse suivante : hello@namaste-design.fr.

Si lors de la consultation du site, vous accèdez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 - Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
L’éditeur a choisi de ne pas utiliser de cookie, donc en navigant sur ce site, vous ne serez pas exposé au traçage électronique.
Dans le cas ou l’éditeur mettrait en place une politique de traçage, des cookies émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
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Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
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Pour plus d’information sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies, pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 14 - Photographies et représentation des produits et services

Les photographies de produits et services, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 - Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

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